Stationnement sur une place de livraison : des règles propres à chaque mairie
Autrefois, le Code de la route interdisait strictement aux automobilistes de stationner sur une place de livraison, même temporairement. Tout stationnement sur ces emplacements pouvait entraîner une amende de 2e catégorie d'un montant de 35€, avec une majoration en cas de retard de paiement.
Depuis le 19 décembre 2010, cependant, les règles ont été assouplies. L’article R. 417-10 du Code de la route autorise désormais chaque maire à adapter la réglementation selon les besoins de sa commune. En pratique, cela signifie que les autorités locales peuvent fixer des horaires spécifiques pendant lesquels le stationnement des particuliers est autorisé sur les places de livraison, en dehors des périodes réservées aux véhicules utilitaires.
Le principe général de stationnement sur les places de livraison
En règle générale, les places de livraison peuvent être temporairement occupées par les automobilistes pour un arrêt de courte durée. Ce stationnement temporaire peut servir au déchargement rapide de marchandises ou à la montée d’un passager, sous réserve de respecter certaines précautions.
Pour éviter toute verbalisation :
- Restez à proximité du véhicule : il est essentiel que le conducteur reste proche de son véhicule, voire à bord, pour prouver le caractère temporaire de l’arrêt.
- Évitez les stationnements prolongés : en dehors des horaires autorisés, tout stationnement prolongé sur une place de livraison peut entraîner une amende.
Attention : En cas de stationnement illégal, le conducteur risque une contravention de 2e catégorie (35 €) et une mise en fourrière du véhicule.
Stationnement place de livraison à Paris : des règles spécifiques
Dans des villes comme Paris, où le stationnement est particulièrement difficile, des règles spécifiques ont été mises en place pour les places de livraison. Environ 7000 emplacements sont maintenant disponibles et régis par des horaires précis. Voici les conditions à connaître pour éviter toute infraction :
- Du lundi au vendredi : Les places de livraison sont réservées aux véhicules utilitaires pour la livraison pendant la journée.
- Le soir et la nuit : Le stationnement des particuliers est autorisé de 20h à 7h du matin.
- Le dimanche et les jours fériés : Les places de livraison sont libres d’accès toute la journée pour les particuliers.
En dehors de ces plages horaires, l’utilisation de ces emplacements reste strictement réservée aux véhicules de livraison.
Marquages spécifiques et règles selon les communes
Et concernant le stationnement sur des places livraison à Lyon ou à Marseille ?
D’autres villes en France, comme Lyon ou Marseille, peuvent disposer de marquages spécifiques au sol pour différencier les places de livraison accessibles des zones strictement réservées aux professionnels. Voici quelques exemples de signalisation pour reconnaître les places de livraison :
- Ligne jaune simple ou discontinue : Ce marquage indique une place de livraison accessible en dehors des heures de livraison.
- Double ligne jaune : Les zones de livraison avec ce marquage sont exclusivement réservées aux véhicules de livraison en tout temps. Il est interdit aux particuliers de s’y stationner, quel que soit le jour ou l’heure.
Conseil : Avant de vous stationner, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les horaires et les règles spécifiques applicables aux places de livraison dans votre commune.
Risques et sanctions en cas de stationnement abusif
Stationner sur une place de livraison sans respecter les règles en vigueur expose le conducteur à des sanctions :
- Amende forfaitaire : La sanction de base pour stationnement gênant est une contravention de 2e catégorie, soit une amende de 35 €.
- Amende majorée et frais de fourrière : Dans certaines villes comme Paris, l'amende peut atteindre 375 € pour un stationnement particulièrement gênant. En cas d’obstruction ou de gêne importante, les forces de l’ordre peuvent également faire enlever le véhicule, entraînant des frais supplémentaires en fourrière.
Le montant des sanctions et les risques de mise en fourrière dépendent des règles locales et de l'appréciation des autorités en fonction de la gêne causée.
