Liste des pathologies incompatibles avec la conduite
L’arrêté du 21 décembre 2005, modifié le 18 décembre 2015, identifie 12 pathologies fonctionnelles incompatibles avec la prise du volant. En présence de l’une de ces affections, la conduite est fermement contre-indiquée.
Pathologies cardio-vasculaires
- Cardiomyopathie hypertrophique symptomatique
- Insuffisance cardiaque très sévère permanente de stade IV
Altérations visuelles
- Acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, en utilisant les deux yeux et après correction optique par le port de lunettes, de lentilles de contact ou chirurgie
- Diplopie (vision double) permanente ne pouvant être corrigée
- Blépharospasme incoercible (fermeture permanente et incontrôlable des paupières)
- Rétrécissement majeur du champ visuel des deux yeux (incompatibilité si le champ visuel est inférieur à 120°, à 50° vers la gauche et la droite et à 20° vers le haut et le bas)
Troubles neurologiques et psychiatriques
- Dépendance avérée à l’alcool et aux drogues avec retentissement psychocomportemental et refus de traitement
- Somnolence excessive persistante malgré le traitement, quelle qu’en soit la cause
- Psychose aiguë ou chronique dont les manifestations cliniques peuvent interférer avec la conduite
- Démence très évoluée et documentée
- Instabilité chronique à l’origine de troubles graves de l’équilibre et de la coordination
- Trouble neurologique majeur pouvant par exemple entraîner la paralysie des deux membres supérieurs sans possibilité de prothèse ou d’adaptation du véhicule
Certaines autres affections graves ou moins importantes dont un conducteur, ou futur conducteur, peut souffrir sont susceptibles de restreindre l’accès à la conduite de façon temporaire. Vous pouvez retrouver la liste intégrale des affections et de leur compatibilité avec la conduite sur le site Legifrance.gouv.fr
À savoir : tout handicap auditif, même sévère, ne constitue pas une entrave à la pratique de la conduite. Les individus sourds et malentendants ont donc la capacité de conduire un véhicule.
Comment savoir si je suis apte à conduire ?
Conformément à l’arrêté du 31 août 2010, tout conducteur, ou futur conducteur, a la responsabilité de s’assurer de sa capacité à conduire. Il doit s’adresser pour cela à la Commission médicale de la préfecture de son département pour une visite médicale destinée à statuer sur son aptitude à la conduite et à identifier les aménagements nécessaires au véhicule.
Dans le cas de l’obtention du permis de conduire
Si le candidat est jugé apte, la Commission médicale lui délivre un certificat qu’il devra présenter lors des épreuves.
Dans le cas d’une régularisation du permis de conduire
Le conducteur ne repasse pas les épreuves. Il lui suffit simplement de se rendre dans un bureau de l’éducation routière pour s’assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu’il est en mesure de les utiliser.
