Quelles sont les conditions pour respecter la conformité de la plaque d’immatriculation ?
En France, il existe des réglementations concernant les caractéristiques et les modes de pose des plaques d’immatriculation.
Pour qu’une plaque d’immatriculation soit conforme, il faut qu’elle soit composée d’une série de chiffres et de lettres : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres et encore un tiret et 2 lettres. Cela doit être suivi d’un identifiant territorial. Ce dernier est composé du logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Ce dernier élément est situé à droite de la plaque d’immatriculation sur un fond bleu non rétro réfléchissant.
La plaque doit toujours être lisible dans son intégralité, et être identique à l’avant et à l’arrière du véhicule.
Peut-on choisir sa plaque d’immatriculation ?
Il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation, il est attribué automatiquement par un système. Il est également impossible de changer cette plaque, elle sera sur le véhicule tout au long de son cycle de vie.
En revanche, vous êtes autorisé à choisir l’identifiant territorial. Ce dernier est composé du logo officiel d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Vous pouvez choisir la région et le département que vous souhaitez. Vous n’êtes pas obligés de choisir en fonction de votre domiciliation.
Peut-on personnaliser sa plaque d’immatriculation ?
En dehors du choix de l’identifiant territorial, il vous est impossible de personnaliser d’une autre manière sa plaque d’immatriculation.
Mettre un autocollant par exemple sur le logo officiel de la région rend votre plaque non-conforme. Cela cache une partie de votre plaque, et est passible d’une sanction.
En effet, modifier sa plaque ou encore y rajouter un élément est passible de 90 euros d’amende, selon l’article R317-8 du Code de la Route.
Attention aux personnalisations !
