Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
La Loi Montagne II, aussi appelée « Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été mise en application le 1er novembre 2021. Cette loi impose aux automobilistes qui circulent dans certaines zones géographiques françaises de se munir d’un équipement spécifique en matière de pneumatiques, tous les ans, sur la période hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars. L’objectif de cette mesure est d’améliorer la sécurité sur les routes montagneuses, mais aussi de réduire les blocages de ces dernières en cas de neige ou de glace.
Cette nouvelle réglementation concerne TOUS les véhicules à 4 roues motorisées :
- Véhicule de tourisme
- Bus et autocar
- Véhicule utilitaire ou camping-car
- Véhicule poids lourd
Où s’applique la Loi Montagne ? Liste des zones concernées par la Loi Montagne
Parmi les 48 départements concernés initialement parce que situés en zone montagne, seuls 34 départements font l'objet d'un arrêté préfectoral :
Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lozère, Moselle, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort.
A noter que l’entrée et la sortie de ces zones sont indiquées aux automobilistes grâce à des panneaux de signalisation : panneau B58 pour l’entrée dans une zone soumise à la réglementation, et panneau B59 pour indiquer la sortie de cette dernière.
Sanctions et Loi Montagne
Si l’obligation d’équipements spécifiques (pneus neige ou autres équipements antidérapants) en saison hivernale sur les zones géographiques concernées n’est pas respectée, vous encourez une amende de 4ème classe d’un montant de 135€ et potentiellement l’immobilisation de votre véhicule.
Les autorités ont décidé en 2021 et en 2022, pour les deux premières années d’application de la loi, de faire preuve de pédagogie et d’explication auprès des conductrices et des conducteurs. Ainsi, des consignes avaient été transmises aux forces de l’ordre de ne pas verbaliser les personnes en infraction. En 2023, pour sa troisième année de mise en application, cette obligation ne sera vraisemblablement pas sanctionnée en cas de manque ; le gouvernement a décidé une nouvelle fois de faire preuve de tolérance.
Pour cela, vous pouvez dès maintenant vous renseigner sur le type d’équipements vous convenant le mieux : soit les pneus hiver ou 4 saisons, soit un dispositif antidérapant : chaussettes ou encore des chaînes.
Les équipements requis pour la Loi Montagne : pneus hiver, pneus 4 saisons et chaussettes
Pour être conforme à cette loi, en saison hivernale et dans les zones géographiques concernées, il vous faudra vous équiper de pneus spécifiques, ou bien de dispositifs antidérapants.
- Pneus hiver ou 4 saisons : les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024. A noter que pour respecter la Loi Montagne, si vous avez décidé de choisir des pneus hiver, il est vivement recommandé de monter les 4 pneumatiques.
- Dispositifs antidérapants : les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes à neige ou des chaussettes (chaines à neige textile) adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule.
La Loi Montagne : une nouvelle réglementation peu connue des automobilistes
Comme souligné plus haut, les zones géographiques françaises concernées par la Loi Montagne sont arrêtées par décisions préfectorales. Certains préfets ont donc décidé de l’obligation dans leur département de cette loi, et d’autres non.
Il est donc délicat pour l’instant d’avoir une liste exhaustive des communes concernées par la Loi Montagne, et surtout, lorsque l’on se rend à la montagne que de manière occasionnelle, d’avoir connaissance de toutes les législations. C’est pour cela que la dernière saison hivernale a connu un seuil de tolérance plus élevée pour les automobilistes non équipés, comme expliqué plus haut dans l’article. Cette tolérance est prolongée en 2023.
Par conséquent, si vous habitez une des zones concernées par la Loi Montagne, ou bien si vous prévoyez de vous y rendre cet hiver, vous pouvez dès à présent faire l’acquisition des équipements nécessaires, afin d’avoir la certitude de ne pas faire face à une potentielle rupture de stock.
