Qu’est-ce que le contrôle technique automobile ?
Le contrôle technique automobile est un contrôle obligatoire, devant avoir lieu 4 ans après l’achat d’un véhicule neuf, puis tous les deux ans. Il est obligatoire en France pour pouvoir circuler sur les routes. Cette vérification comprend 133 points de surveillance liés à des défaillances mineures, majeures ou critiques. L’objectif de ce contrôle est double : la sécurité routière et l’environnement. En effet, le contrôle technique permet de détecter de potentielles défaillances présentes sur le véhicule pouvant être dangereux pour les conducteurs, les autres utilisateurs de la route, et l’environnement.
En France, le contrôle technique est obligatoire sur les véhicules motorisés. Tous les véhicules particuliers et utilitaires légers, les 4x4 et les camping-cars avec un PTAC inférieur à 3.5T sont donc dans l’obligation de passer un contrôle technique périodique.
Le contrôle technique des deux roues
Le contrôle technique des véhicules de catégorie L (plus communément appelé contrôle technique deux roues) va devenir obligatoire à partir du 15 avril 2024. Les véhicules concernés devront être contrôlés au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.
Les véhicules concernés sont les suivants : les cyclomoteurs (les deux roues et les trois roues, dont les motos et les scooters), les quadricycles légers à moteur, les voitures sans permis, les motocyclettes légères ainsi que les tricycles à moteur.
Ce contrôle sera à effectuer "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", puis sera "renouvelé tous les deux ans" et avant toute revente du véhicule.
Le procès-verbal : les issues du contrôle technique
Le procès-verbal est un document officiel délivré une fois que le contrôle technique a été réalisé. C’est grâce à ce dernier que le conducteur prend connaissance des résultats de la vérification. En plus du procès-verbal, un timbre sera apposé sur le certificat d’immatriculation, indiquant la date à laquelle le prochain contrôle technique devra être réalisé, et cette vignette sera à coller sur votre pare-brise.
Deux issues sont possibles :
- « Favorable » : aucune défaillance n’a été détectée, le véhicule peut continuer d’être utilisé sans réparation nécessaire, et ce, durant deux ans, soit la date du prochain contrôle technique. Dans ce cas, la lettre A sera inscrite sur le certificat d’immatriculation.
- « Défavorable » : des défaillances ont été détectées. La lettre « S » sera inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Ici, il y a deux cas de figure :
- « Défaillance critique » : Le conducteur n’est plus autorisé à utiliser sa voiture sur les routes à partir de minuit le jour du contrôle. Les réparations et la contre-visite doivent donc être immédiates afin de pouvoir circuler avec ce véhicule au plus vite.
- « Défaillance majeure » : le conducteur doit effectuer les réparations et faire sa contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle technique.
Quel est le délai pour faire le contrôle technique ?
Le contrôle technique est à passer dans les 6 mois avant la date butoir des 4 ans de mises en circulation pour les véhicules neufs, et 2 ans pour les autres. La date pour passer le contrôle technique est indiquée sur la vignette accolée au pare-brise, mais également sur le certificat d’immatriculation. Nous vous recommandons vivement de bien respecter cette date, et d’en aucun cas ne rouler sur des routes publiques avec un contrôle technique périmé, sous peine de sanctions.
Quelles sont les sanctions encourues en roulant sans contrôle technique ?
Il est donc interdit d’utiliser un véhicule n’ayant pas un contrôle technique valide. En cas d’interpellation, le conducteur s’expose à une amende d’un montant de 135€. Attention, que le contrôle technique soit périmé d’un jour ou plus, la sanction sera la même : tolérance 0.
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