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Le rôle de l’expert d’assurances
Après un sinistre, en fonction de sa gravité, l’assureur peut mandater un expert. Son rôle est de dresser un rapport qui :
- identifie le bien endommagé, volé ou détruit,
- détermine les circonstances du sinistre,
- décrit les dommages et les chiffre,
- évalue la vétusté du bien,
- indique les modalités de remise en état.
À la suite du rapport de l’expert, l’assureur propose une indemnisation.
Exemple d’un véhicule accidenté
Dans le cas d’un véhicule accidenté, si le montant des dommages déclarés par l’assuré sont inférieurs à la somme indiquée dans son contrat d’assurance auto, l’assureur autorise généralement la réparation du véhicule sans mandater d’expert.
L’assuré choisit alors le professionnel automobile qui effectuera les réparations. Sur présentation de la facture et selon les dispositions prévues dans le contrat, l’assureur procède au remboursement.
En revanche, si le montant des dommages est plus important que la somme prévue dans le contrat, un expert est mandaté pour évaluer l’état réel du véhicule. L’assuré doit déposer son auto dans un garage agréé pour permettre à l’expert de l’examiner. À la suite de l’expertise, trois cas de figure sont envisageables :
- l’expert estime que le véhicule peut être réparé et remis en circulation : les frais de réparation seront pris en charge par la compagnie d’assurance selon les modalités de son contrat ;
- le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule : l’assureur doit proposer une indemnisation en perte totale sous 15 jours. L’assuré dispose ensuite de 30 jours pour lui signifier son acceptation ou son refus.
- le véhicule est gravement endommagé (VGE) : l’expert va étudier l’auto de manière plus approfondie (évaluation de la liaison au sol, des zones d’ancrage des éléments de liaison au sol, des éléments de sécurité des passagers et de la direction). Si l’expert décèle une anomalie dans au moins l’un de ces quatre critères, le véhicule est définitivement immobilisé et son certificat d’immatriculation (ou carte grise) est bloqué. En outre, l’assuré ne peut plus le vendre.
La contre-expertise et la tierce expertise
L’assuré a la possibilité de refuser les conclusions du rapport d’expertise. Dans ce cas, il peut faire appel à ses frais à un second expert, indépendant de la compagnie d’assurances.
Si la seconde expertise, appelée contre-expertise ou expertise contradictoire, valide la précédente, l’assuré peut recourir à un troisième expert pour une tierce expertise, dont les frais seront partagés de manière égale entre l’assureur et l’assuré.
