Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière qui vise à aider les français (particulier ou professionnel) à acheter ou louer un véhicule propre neuf. Un véhicule propre est un véhicule qui émet moins de 20g de CO2/km (pour les voitures ou les camionnettes), ou tout autre véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène.
Dans l’objectif d’encourager les français à se déplacer « proprement », le Gouvernement a instauré de nouvelles modalités concernant le bonus écologique, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Le bonus écologique : qui peut en bénéficier ?
Dans chacun des cas énoncés ci-dessous, pour bénéficier de la prime pour le bonus écologique, il faut impérativement être majeur et résider en France.
Le bonus écologique pour les voitures et camionnettes :
Pour bénéficier de cette aide, le véhicule que vous désirez acquérir doit :
- Émettre moins de 20g/km de CO2 (pour une voiture ou bien une camionnette électrique ou hydrogène)
- Être neuf et acheté ou loué pour au moins deux ans
De plus, il vous sera interdit de vendre le véhicule avant 6 mois, et avec moins de 6000 km au compteur.
En termes de montant du bonus, sachez qu’il varie en fonction du prix du véhicule. De nos jours, il existe une multitude de véhicules électriques, de la simple voiture citadine au SUV 100% électrique.
Le bonus sera par exemple de 7000€ pour les particuliers, et 5000€ pour les professionnels si le véhicule coute moins de 45 000€ et dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km.
Le bonus écologique pour les 2 roues à moteur :
Sachez qu’une aide bonus est également valable pour les 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles.
- Le véhicule doit fonctionner à l’électricité et ne pas posséder une batterie en plomb.
- Vous devez l’acheter ou le louer neuf, pour une durée d’au moins deux ans.
- Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série dite « définitive ».
A noter que vous n’aurez pas le droit de le vendre pendant deux ans après la date d’immatriculation, ou s’il n’a pas parcouru 2 000 km.
Le bonus écologique pour les vélos électriques
Cette aide a pour objectif d’aider les personnes avec de faibles revenus fiscaux à se déplacer proprement. Il faut donc avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489€ pour bénéficier de cette aide. Le vélo acheté doit être neuf et ne pas disposer d’une batterie en plomb. Le bonus sera de 200€ maximum, comprenant le montant de l’aide d’État et l'aide allouée par la collectivité territoriale.
Retrouver toutes informations sur le site service-public.fr
