Différence entre délits et contravention
Tout d’abord, mettons-nous au clair sur les différentes infractions sur la route. En général, il existe deux types d’infractions : les délits et les contraventions.
Les délits et les contraventions sont tous deux des catégories d’infractions pénales. C’est leur gravité mais aussi les sanctions associées qui les différencient. En effet, une contravention est moins grave qu’un délit, qui est lui-même moins grave qu’un crime.
Une contravention au volant peut uniquement être sanctionnée par une amende, mais peut également engendrer la suspension du permis.
Le délit, quant à lui, est une infraction beaucoup plus grave, pouvant faire l’objet de sanctions très sévères comme de lourdes amendes ou même la prison (ne pouvant pas dépasser 10 ans).
Infractions les plus courantes et leurs sanctions
Contraventions : les excès de vitesse
Ce sont les infractions les plus fréquentes : les excès de vitesse représentent 50% des PV. 10% de ces excès de vitesses sont supérieurs à 20 km/h et sont des délits. En revanche, la grande majorité sont des excès inférieurs à 20km/h et sont des contraventions.
Les sanctions encourues pour ces contraventions sont différentes en fonction de l’endroit où vous vous situez :
- Hors agglomération : un excès de vitesse inférieur à 20km/h peut engendrer une amende forfaitaire de 68 euros, et un point de retrait sur votre permis de conduire.
- En ville : une amende forfaitaire de 135 euros et un point de retrait sur votre permis de conduire.
Avec le développement des technologies, plusieurs types de radars ont fait leur apparition comme les radars mobiles ou encore les radars drones.
Le non-port de la ceinture de sécurité
La ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers du véhicule, dont le conducteur. En cas de non-port de la ceinture par le conducteur, celui-ci écopera d’une amende de 135 euros et le retrait de 3 points sur son permis de conduire. Le montant de l’amende est le même pour le passager qui n’aurait pas sa ceinture.
Les refus de priorité
Un non-respect à une règle de priorité peut engendrer une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 4 points sur le permis, et même aller jusqu’à une suspension de permis pour 3 ans. L’amende peut être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros. Les infractions de priorité les plus fréquentes sont le passage au feu rouge, au stop ou bien la priorité à droite.
L’utilisation du téléphone au volant
Infraction responsable de 10% des accidents de la route, l’utilisation du téléphone au volant est sanctionnée d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire, pour les motos comme les voitures. Les dispositifs mains libres (les casques ou encore les écouteurs), sont également interdits au volant.
Les arrêts ou stationnements interdits ou gênants
Les contraventions pour les véhicules à l’arrêt ou en stationnement interdits ou gênants représentent 30% des infractions.
Notez qu’est considéré comme étant à l’arrêt un véhicule qui ne roule plus, avec son conducteur derrière le volant, comme pour déposer un passager. Le véhicule est considéré comme étant stationné lorsque le conducteur n’est plus derrière le volant. Un mauvais stationnement peut représenter un danger pour les autres usagers de la route. Un stationnement interdit ou gênant ne provoque pas la perte de point sur le permis, mais une amende pouvant aller de 35 à 135€ en fonction de l’endroit où vous avec commis l’infraction (le stationnement sur une place handicapée équivaut à une amende de 135€ par exemple)
Les irrégularités administratives
Le défaut du contrôle technique ou de contre-visite sont un exemple des contraventions pour des irrégularités administratives. Attention, sachez qu’un défaut de contrôle technique est dangereux pour vous mais aussi pour les autres usagers de la route. Cet acte peut vous couter 135€ d’amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre, qui peuvent également immobiliser votre véhicule jusqu’à la régularisation de votre situation. Si tel est le cas, le véhicule sera placé à la fourrière.
Les délits au volant : des peines beaucoup plus lourdes
Conduite sous alcool, consommation de drogues ou encore fuite après un accident : ces faits très graves sont des délits, et sont quant à eux sanctionnés de très lourdes amendes, et même de peines de prison.
