Introduction
En France, les excès de vitesse sont punis par la loi et peuvent être sévèrement sanctionnés selon le degré d’infraction. Un excès de vitesse s’accompagne d’un retrait de points et d’une amende, parfois assortis d’une rétention ou d’une suspension de permis selon la gravité du délit, voire de l’immobilisation du véhicule. Vroum fait le point.
sanctions excès de vitesse

Rappel des limitations de vitesse en France

Les limitations maximales sur les routes françaises sont relatives au type de route et aux conditions climatiques. La loi distingue cinq types de routes, chacune ayant ses propres limitations de vitesse :

  • Route en agglomération : limitée à 50 km/h quelles que soient les conditions climatiques
  • Route : 90 km/h, 80 km/h par temps de pluie, 50 km/h si la visibilité est réduite à moins de 50 mètres (brouillard dense
  •  Route à double-sens sans séparateur central : 80 km/h, 80 km/h par temps de pluie, 50 km/h si brouillard dense
  • Boulevard périphérique, autoroute urbaine, route à deux voies : 110 km/h, 100 km/h par temps de pluie, 50 km/h si brouillard dense
  • Autoroute : 130 km/h, 110 km/h par temps de pluie, 50 km/h si brouillard dense

Sanctions pour excès de vitesse entre 1 et 19 km/h hors agglomération

  • Perte de 1 point
  • Amende forfaitaire de 68 €, minorée 45 €, majorée 180 €, maxi : 450 €

Sanctions pour excès de vitesse entre 1 et 19 km/h en ville ou limité à 50 km/h

  • Perte de 1 point
  • Amende forfaitaire de 135 €, minorée 90 €, majorée 375 €, maxi : 750 €

Sanctions pour excès de vitesse entre 20 et 29 km/h

  • Perte de 2 points
  • Amende forfaitaire de 135 €, minorée 90 €, majorée 375 €, maxi : 750 €

Sanctions pour excès de vitesse entre 30 et 39 km/h

  • Perte de 3 points
  • Amende forfaitaire de 135 €, minorée 90 €, majorée 375 €, maxi : 750 €

Sanctions pour excès de vitesse entre 40 et 49 km/h

  • Perte de 4 points
  • Amende forfaitaire de 135 €, minorée 90 €, majorée 375 €, maxi : 750 €
  • Possibilité d’une rétention du permis de conduire immédiate pour 72 heures
  • Possibilité d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • Possibilité d’une condamnation à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant
  • Possibilité de se voir interdit de conduire certains véhicules pendant 3 ans, y compris ceux ne nécessitant pas de permis

Sanctions pour excès de vitesse de plus de 50 km/h

  • Perte de 6 points
  • Amende maxi 1500 € (ou 3750 € en cas de récidive inférieure à 3 ans assortis de 3 mois d’emprisonnement maximum) 
  • Rétention immédiate du permis de conduire immédiate pour 72 heures
  • Suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • Immobilisation immédiate du véhicule pendant 7 jours et confiscation
  • Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant
  • Interdiction de conduire certains véhicules pendant 3 ans, y compris ceux ne nécessitant pas de permis

À noter pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h

En cas d’accident et de blessures involontaires : perte de 6 points, amende de 75 000 €, jusqu’à 5 ans de prison, suspension de permis jusqu’à 10 ans

En cas d’accident et d’homicide involontaire : perte de 6 points, amende de 100 000 €, jusqu’à 7 ans de prison, suspension de permis jusqu’à 10 ans.
 

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