Comment fonctionne ce dispositif et quelles infractions peuvent être verbalisées ? Vroum fait le point.
Qu’est-ce que la vidéo-verbalisation ?
La vidéo-verbalisation est un dispositif permettant de verbaliser à distance un conducteur lorsqu’il commet une infraction au Code de la route, sans interception de celui-ci.
Ce dispositif s’appuie sur un système de caméras installées dans le domaine public, dont les images sont contrôlées sur des écrans de vidéosurveillance par des agents assermentés dans un centre de pilotage.
Ce dispositif est apparu à Draguignan en 2008 pour verbaliser les stationnements interdits. Il s’est ensuite rapidement étendu à une centaine de villes. Certaines autoroutes, comme l’A7, l’A6 et l’A1 sont également équipées en systèmes de vidéo-verbalisation. En octobre 2018, la Ville de Paris a inauguré un centre de vidéo-verbalisation s’appuyant sur un réseau de 900 caméras installées dans le domaine public.
Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?
Dans le centre de vidéosurveillance, un agent verbalisateur scrute sur ses écrans tout véhicule en infraction. Dès qu’une infraction est commise, deux photos de la scène sont enregistrées, constituant la preuve de l’infraction.
Les données sont transmises au Centre National de Traitement (CNT) qui identifie le titulaire de la carte grise via le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Le CNT édite et envoie ensuite l’avis de contravention par courrier au domicile du propriétaire du véhicule. Le contrevenant paie l’amende ou conteste l’infraction.
Pour quelles infractions ?
La vidéo-verbalisation ne s’attache désormais plus seulement à repérer et verbaliser les infractions liées aux stationnements interdits. Désormais, ce sont quelques 23 types d’infractions qui peuvent être verbalisés par le biais de la vidéo-verbalisation :
- Le non-port de la ceinture de sécurité
- Le non-port du casque homologué pour les deux-roues
- L’usage du téléphone tenu en main et le port de l’oreillette au volant
- Les plaques d’immatriculation illisibles ou absentes
- Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
- Le non-respect d’un feu rouge
- Le non-respect d’un feu orange
- Le non-respect d’un stop
- Le refus de priorité à un piéton
- L’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
- L’usage des voies réservées à d’autres véhicules
- La circulation en sens interdit
- Le chevauchement et le franchissement des lignes continues (hors dépassement d’un vélo)
- Le chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence
- L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
- L’excès de vitesse
- L’excès de vitesse relatif aux circonstances
- Le dépassement dangereux
- L’accélération d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Le dépassement par la droite
- Le non-acquittement des péages
- Les manœuvres interdites sur autoroute
- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement.
