Introduction
Le code de la route prĂ©cise les sanctions appliquĂ©es envers toute personne utilisant le tĂ©lĂ©phone au volant. En effet, utiliser son tĂ©lĂ©phone au volant, mĂȘme Ă  l'arrĂȘt, constitue une distraction importante et diminue sensiblement la vigilance du conducteur. Vous pouvez ĂȘtre amendĂ©s et vous voir retirer jusqu'Ă  3 points sur le permis. 
Téléphone au volant

Que dit la législation ? 

L’article R412-6-1 du code de la route prĂ©cise les conditions d'amende et de retrait de point en cas d'utilisation du tĂ©lĂ©phone au volant. DĂšs le moment que vous ĂȘtes dans la circulation (au volant ou Ă  l'arrĂȘt devant un feu rouge), vous n'avez pas le droit d'utiliser le tĂ©lĂ©phone. 

Comme il est précisé dans le code de la route : l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Il ne s'agit pas uniquement de téléphoner : vous ne pouvez pas non plus envoyer de SMS, composer un numéro, utiliser une oreillette pour écouter de la musique ou une conversation. L'interdiction est également valable pour les casques et les kits main libre bluetooth et concerne également les cyclistes et les 2 roues-motorisés. Seuls sont autorisés les téléphones intégrés dans les véhicules et le mode haut-parleur. 

Pour pouvoir l'utiliser, vous devez ĂȘtre garĂ© sur une place de stationnement et ĂȘtre Ă  l'arrĂȘt complet. Vous avez aussi exceptionnellement le droit d'utiliser le tĂ©lĂ©phone si vous ĂȘtes en panne et que vous avez effectuĂ© un arrĂȘt d'urgence. 

Quelles sont les sanctions appliquées en cas d'utilisation du téléphone au volant ? 

En cas d'utilisation du téléphone au volant, vous risquez une contravention de classe 4. Les sanctions possibles sont les suivantes : 

  • Amende forfaitaire de 135€ 
  • Amende minorĂ©e de 90€ 
  • Amende majorĂ©e de 375€ 
  • Retrait de 3 points sur votre permis 

Une fois que l'amende a été payée, les points sont ensuite retirés du permis. 

La loi prĂ©voit une mesure de retrait de permis dĂšs 2019, dans un contexte oĂč une infraction au Code de la route est commise en mĂȘme temps que l'utilisation du tĂ©lĂ©phone au volant. Les forces de l'ordre auront le droit de retenir votre permis pour une pĂ©riode de 72h, prĂ©cĂ©dant une suspension administrative du permis (dĂ©cision du prĂ©fet). 

Sanctions appliquées en cas de permis probatoire 

Si vous ĂȘtes en permis probatoire et que vous faites l'objet d'une perte de 3 points, un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception vous est adressĂ© par le ministĂšre de l'IntĂ©rieur. La lettre vous confirme la perte des points et vous informe de l'obligation de suivre un stage pour la sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre dans un dĂ©lai de 4 mois Ă  rĂ©ception du courrier. 

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