La définition d'une prime à la casse
La prime à la casse, ou prime de conversion, est un dispositif fiscal incitant à l’achat de véhicules moins polluants en contrepartie de la reprise d’un véhicule destiné à être détruit.
La prime à la casse a été introduite en 2008 mais était alors peu incitative puisqu’elle concernait uniquement les achats de véhicules neufs. En 2018, la prime à la casse est réévaluée et concerne désormais également l’achat de véhicules d’occasion et les véhicules en location pour une période supérieure ou égale à deux ans.
La prime à la casse est de :
- 1 000 euros pour une personne physique imposable et pour l’achat ou la location d’un véhicule émettant moins de 130 g/km de CO2 ;
- 2 000 euros pour une personne physique non imposable et pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 130 g/km de CO2 ;
- De 100 à 2 500 euros dans d’autres cas.
Comment bénéficier de la prime à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la casse, il est indispensable de se débarrasser d’un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 1997, ou d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (ou avant le 1er janvier 2006 pour les personnes physiques non imposables). Le véhicule voué à la destruction ne doit pas être gagé, ne pas être considéré comme endommagé, être immatriculé en France avec un numéro définitif et faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité au moment de la reprise.
Par ailleurs, le véhicule cédé doit obligatoirement être détruit dans les 6 mois suivant l’acquisition du nouveau, et par un centre de traitement agréé.
