La définition du certificat d’immatriculation
Le certificat d'immatriculation a récemment changé de nom. En effet, il est plus connu sous son ancienne appellation de “carte grise”. En France, le certificat d’immatriculation est obligatoire.
Celui-ci est systématiquement demandé par les autorités, en cas de contrôle du véhicule. À défaut de présentation, le conducteur risque de voir son véhicule immobilisé.
A quoi sert le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est la pièce d'identité d’un véhicule, celui-ci comporte toutes les information permettant de l'identifier, à savoir : un numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation, le nom, prénom et adresse du titulaire et co-titulaires de la carte grise, avec la mention propriétaire ou pas, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule.
On y retrouve aussi des informations sur le type de consommation, la puissance, le nombre total de places disponibles, la vitesse du moteur, le poids du rejet en CO², qui se calcule en grammes/kilomètres. Ensuite, cette carte comporte le montant de différentes taxes et les dates des contrôles techniques.
Qu’en est-il pour les modifications ?
Celles-ci s’effectuent très rapidement et la plupart sont gratuites. Notamment en cas de changement d’adresse, changement de situation matrimoniale, vol, perte ou détérioration ou encore en cas d'usurpation ou si une erreur de saisie est constatée.
Un duplicata ou un changement de nom d’usage, ce sont des actes payants, dont le montant est fixé par le conseil régional.
