Le règlement européen n°661/2009 du 13 juillet 2009 oblige les constructeurs à équiper les véhicules de la catégorie M1 d’un « système de contrôle de la pression des pneumatiques précis et capable, si nécessaire, d’avertir le conducteur, à l’intérieur du véhicule, de toute perte de pression d’un pneumatique, ce qui est favorable à une consommation optimale ainsi qu’à la sécurité routière » (chap. II, art. 9). La date d’effet de cette obligation est fixée au 1er novembre 2014. Dans le cadre de ce règlement, « la vente et la mise en service des pièces ou entités techniques distinctes neuves qui sont destinées à ces véhicules, lorsque ces pièces ou entités techniques ne satisfont pas au […] règlement et à ses mesures d’application » (chap. III, art. 13).
Autrement dit, depuis le 1er novembre 2014, tous les nouveaux véhicules de tourisme et camping-cars fabriqués (qu’il s’agisse de modèles déjà existants ou non) doivent être équipés d’un système TPMS (réglementation non valable pour les camionnettes).
