Toutes les aides pour l'installation d'une borne de recharge

Le crédit d’impôt sur les bornes de recharge à domicile

Un crédit d’impôt est une somme soustraite au montant de l’impôt payé par un contribuable à la suite de l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile (dans sa maison ou copropriété), pour sa voiture électrique ou hybride rechargeable. C’est donc un dispositif fiscal ayant pour but de favoriser l’installation de borne de recharge à domicile, et donc l’utilisation de véhicules rechargeables.

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont les suivantes :

• L'acquisition de la borne de recharge
• Les travaux d'installation de la borne de recharge

Le montant du crédit d’impôt est de 75% du montant des dépenses éligibles à savoir l’achat et la pose de la borne de recharge, plafonné à 300€, sans condition de ressources.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Ce crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des ménages, indépendamment de leur niveau de revenu. Le contribuable fiscalement domicilié en France peut bénéficier de ce crédit d’impôt que son logement soit une résidence principale ou secondaire, et qu’il soit propriétaire, locataire ou bien hébergé gratuitement. Attention cependant, le crédit d’impôt accordé pour une résidence secondaire est limité à un seul par contribuable.

De même, pour les personnes seules, le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour un même logement. Pour un couple, si vous êtes soumis à une imposition commune, le crédit d’impôt est alors limité à deux systèmes de charge pour un même logement.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il vous faudra indiquer le montant des dépenses engagées en 2024 dans l’achat et l’installation de votre borne de recharge dans votre déclaration de revenus 2023.

La facture doit contenir les informations suivantes :

• Lieu de réalisation des travaux
• Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge
• Montant

N.B : Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.

Attention, il est impératif de garder précieusement les justifications de dépenses (factures d’entreprises) au cas où l’administration fiscale serait amenée à vous le demander. À noter que si le contribuable n’est pas en mesure de fournir ces documents, l’avantage fiscal dont il a bénéficié lui sera repris. Conservez donc bien ces documents !

La réduction du taux de TVA

Pour l’installation d’une borne de recharge, le taux de TVA est réduit à 5,5% au lieu de 20%. Cette réduction est applicable directement sur le devis d’installation des travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge.

Pour pouvoir en bénéficier, il faudra respecter certaines conditions :

• Être propriétaires occupants ou syndicats des copropriétaires
• Être en SCI - Sociétés civiles immobilières

De plus, il faudra que :

• Le logement soit achevé depuis plus de 2 ans
• L’installation et la fourniture de la borne de recharge soient indiquées sur une seule facture
• L’installation soit réalisée par un technicien bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables).

Le programme ADVENIR

La prime Advenir est une aide financière de l'État qui est versée par un opérateur agréé. Le montant de cette prime est de 50 % du coût hors taxes de l'installation d'une borne de recharge, dans la limite de :

• 960 € pour une borne installée sur un emplacement de parking privé jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant maximal de la prime par point de recharge sera de 600€ à partir du 1er janvier 2024
• 1 660 € pour une borne installée sur le parking d'une copropriété pour un usage partagé
• 8 000 € pour une infrastructure de recharge collective auxquelles s’ajoutent 3 000€ pour les travaux de voirie

La prime Advenir s'adresse aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités locales et aux personnes publiques qui souhaitent installer une borne de recharge pour véhicules électriques.

Les particuliers sont éligibles à la prime Advenir s'ils souhaitent installer une borne de recharge sur un emplacement de parking privé ou sur le parking d'une copropriété.

Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter les mêmes conditions que pour le crédit d’impôt, à savoir être propriétaire ou locataire du logement où la borne de recharge sera installée, utiliser la borne pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable et enfin faire installer la borne de recharge par un professionnel qualifié.

De plus, la puissance des bornes de recharge ne doit pas dépasser 22kW. Il faudra faire appel à un technicien qualifié IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables) labellisé par ADVENIR via https://advenir.mobi/integrer-advenir/

Quid des aides pour les hybrides rechargeables ?

Attention, contrairement à un véhicule électrique, un véhicule hybride rechargeable peut se recharger avec deux types de câbles de recharge, l’un appelé cordon de type 2, pour les bornes de recharge et l’autre, un cordon de type E/F pour une recharge sur prise renforcée.

Dans ce cas, les aides pour l’installation d’une prise renforcée, il est possible de prétendre au crédit d’impôt, et la TVA réduite, avec un taux encore plus important puisque dans le cas d’une prise renforcée, la TVA est réduite à 10%. Cependant, la prime Advenir ne concerne pas les prises renforcées.

Bornes de recharge : les aides des collectivités

Dans les communes, régions, ou départements, des aides sont mises à disposition pour encourager l’installation de bornes électriques et favoriser les démarches de mobilité bas-carbone.

Les aides sont différentes en fonction de la localisation de votre habitation. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, région ou de votre département en fonction de la localisation de votre logement.

Installation d’une borne de recharge : exemple concret

Guillaume habite à Puteaux, en région parisienne. Il vient d'acheter une voiture électrique et souhaite installer une borne de recharge à domicile, sur une place de parking privée. Il souhaite bénéficier de l'ensemble des aides disponibles, à savoir :

• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire 75 % des dépenses d'achat et d'installation de la borne de recharge, dans la limite de 300 € par borne, par personne et par résidence.
• La réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'installation d'une borne de recharge
• La prime Advenir, qui permet de bénéficier d'une aide de 50 % du coût de l'achat et de l'installation de la borne de recharge, dans la limite de 960 € HT.

Calcul des aides

Guillaume choisit une borne de recharge de 7,4 kW, dont le coût est de 1 500 € TTC. Les travaux d'installation sont estimés à 500 € TTC.

• Le CITE lui permet de déduire 75 % des frais, limité à 300 € maximum. Donc 300€.
• La réduction du taux de TVA :
  • Montant de la TVA à taux normal (20%) sur le matériel et l’installation : 2000€ x 20% = 400€
    Montant de la TVA à taux réduit (5%) sur le matériel et l’installation : 2000€ x 5% = 100€
    Economie réalisée sur la TVA = 300€
• La prime Advenir lui permet de bénéficier d'une aide de 50 % du coût de l'achat et de l'installation, soit 960 € jusqu’au 31 décembre 2023, 600€ à partir du 1er janvier 2024.
   

Montant total des aides

Le coût total pour Guillaume après ces avantages serait donc de 1 500 € (coût de la borne) + 500 € (coût de l'installation) - 300 € (crédit d'impôt) - 300 € (réduction de TVA) - 960 € (prime Advenir) = 440 €.