Le contrôle technique en France
En France, la réglementation concernant le contrôle technique est claire :
- Le contrôle technique est obligatoire tous les deux ans pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure à 1996.
- Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers doivent impérativement être contrôlés dans des centres de contrôle technique dans un délai maximal de 4 ans après leur première immatriculation.
Sont également concernés par cette obligation les véhicules lourds (contrôle technique chaque année) ainsi que les autobus et autocars (contrôle obligatoire tous les 6 mois)
Radars automatiques et contrôle technique
Tout comme pour un défaut d’assurance, les radars automatiques pourraient désormais être capables de verbaliser les véhicules qui n’ont pas effectué leur contrôle technique dans les temps.
En effet, d’après le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA), ils seraient près de 560 000 véhicules à rouler sans être en règle chaque année. De même, les professionnels de la sécurité routière estiment que 40 % des conducteurs réalisent leur contrôle technique avec du retard, soit près de 10 millions de véhicules.
Verbalisation défaut de contrôle technique : des véhicules flashés uniquement
Le gouvernement envisage donc de modifier le code de la route pour permettre aux radars automatiques de verbaliser les automobilistes dont le contrôle technique n’a pas été effectué dans les temps.
Actuellement, les radars ne peuvent verbaliser les conducteurs que pour des excès de vitesse ou pour des infractions au code de la route. Ils ne peuvent pas sanctionner les automobilistes qui n’ont pas fait réaliser leur contrôle technique dans les délais.
Cela concernerait les véhicules flashés pour une infraction comme un excès de vitesse ou le franchissement d’un feu rouge. A chaque fois, une consultation des fichiers de l’Organisme technique central serait mécaniquement lancée ; permettant de vérifier l’état du contrôle technique. Le conducteur aurait alors deux sanctions : une pour l’infraction commise, et une seconde pour le défaut de contrôle technique.
