Les contrats types obligatoires
Le 19 février 2020, le ministère de l’Économie a dévoilé le contrat type obligatoire, que devront adopter toutes les auto-écoles à partir du 1er juin 2020. Ce document a pour vocation de clarifier et d’homogénéiser l’ensemble des tarifs de prestations relatives à la conduite, pour à terme faire baisser le prix de l’examen. L’idéal pour que les futurs jeunes conducteurs aient plus de budget pour l’achat du premier véhicule.
Les caractéristiques des contrats types :
Le contrat type : un contrat beaucoup plus détaillé
Avec les nouveaux contrats types, chaque auto-école aura pour obligation de fournir à l’élève un contrat de 7 à 8 pages environ, dans lesquelles figureront en détail le nombre d’heures de formation théorique et pratique. Cela évite que l’auto-école augmente le nombre d’heures de manière impromptue.
Ce contrat détaille également le tarif de toutes les prestations proposées, en 4 points :
Le coût de l’évaluation préalable, puis les frais administratifs, qui comprennent l’ouverture de dossier, la demande du permis ou encore les frais de résiliation par exemple. A chaque ligne du contrat devront apparaître le prix unitaire mais aussi le nombre d’heures avec le montant total. Ensuite, vient le détail des frais pour la partie théorique tels que les prix des cours, ou des contrôles. Pour finir, les frais techniques seront eux aussi détaillés avec le prix de la leçon de conduite individuelle, collective sur simulateur …
Un consommateur mieux protégé
Grâce à ce type de contrat, le consommateur saura exactement ce qu’il aura à payer dans les moindres détails. De plus, il sera informé du remboursement auquel il a droit s’il décide de quitter l’auto-école avant d’avoir effectué toutes ses heures. Enfin, l’apprenti conducteur aura connaissance de toutes les modalités d’annulation d’un cours. Le contrat type permettra de clarifier de nombreuses autres situations concrètes.
Ainsi, les comparatifs entre les auto-écoles seront simplifiés pour les futurs candidats, qui pourront faire leur choix en toute connaissance de cause.
Les objectifs du contrat type obligatoire
Cette mise en place a été effectuée pour plusieurs raisons.
Avec cette manière de procéder, la transparence sera totale entre les deux parties prenantes que sont l’auto-école et le futur candidat au permis de conduire.
En découlent plusieurs avantages : une meilleure comparaison des tarifs, et la suppression de frais cachés. En effet, avec autant de transparence, il sera impossible de dissimuler d’éventuels frais supplémentaires et indésirables pour les apprentis conducteurs, et ainsi leur permettre de faire le choix de l’auto-école qui leur reviendra la moins chère.
L’objectif final de cette mise en place, mais aussi des 9 autres mesures précédemment annoncées par le gouvernement l’année passée (le permis à 17 ans, la conduite sur simulateur, la formation sur boîte automatique…) est de baisser drastiquement le prix moyen de l’examen du permis de conduire de 30%. Les futurs candidats auront donc la possibilité de se lancer dans cette épreuve sans épuiser toutes leurs économies, mais aussi d’apprendre dans de meilleures conditions.
