Voiture de fonction : l’importance du contrat
Bénéficier d’un véhicule de fonction est un avantage certain pour le salarié, notamment d’un point de vue financier. Concernant les conditions d’entretien, elles sont tout simplement définies par le contrat de travail du salarié – ou bien le règlement intérieur de l’entreprise.
Ainsi, selon les cas, le salarié peut devoir se charger lui-même des opérations d’entretien du véhicule, en prenant chaque rendez-vous dans les délais impartis.
Le détail des opérations courantes
La récurrence des opérations est fixée selon des intervalles en temps ou kilométrage. Ces opérations concernent principalement la révision et la vidange.
Le salarié est tenu de bien observer l’état de marche du véhicule. Pression et usure des pneus, fonctionnement des feux, des clignotants ou du klaxon, bon suivi des niveaux de l’huile ou de liquide de refroidissement … En tant qu’utilisateur, il doit veiller au bon fonctionnement « courant » de son véhicule : c’est avant tout le bon sens qui prime.
A noter : le contrôle technique est à la charge du propriétaire du véhicule de société.
Entretien d’un véhicule de fonction : qui paye ?
Dans la quasi-totalité des cas, c’est à l’employeur de prendre en charge les frais d’entretien du véhicule. Il n’est cependant pas impossible que la négociation entre les deux parties ait prévue une participation aux frais de la part du salarié.
Encore une fois, c’est dans le contrat de travail du salarié que sont stipulées ces conditions.
Attention ! Une négligence dans l’entretien courant peut avoir de grosses répercussions sur le salarié. Outre un risque d’accident, il s’expose à des poursuites juridiques, et même un licenciement pour non-respect de son contrat de travail.
